RoadEyesCams : les enregistreurs, une preuve recevable devant tous les tribunaux ? (partie I)

Disposer d’une boîte noire dans son auto peut être un élément sécurisant. Mais en cas de conflit ? D’accident ? Quid de la légalité de l’utilisation des vidéos à titre de preuve ? Les enregistreurs se posent comme une preuve recevable devant tous les tribunaux et différentes juridictions. La partie I du dossier évoquera la chose selon la valeur probatoire des enregistrements en matière pénale

Les textes de lois sont clairs. Ainsi, en application de l’article 427 du code de procédure pénale : « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve ».

Soit pour résumer, une jurisprudence constante, qu’il n’y a pas, en matière pénale, d’irrecevabilité de principe d’une preuve obtenue déloyalement lorsqu’elle émane d’une personne privée. Pour les avocats du cabinet Kahn & Associés, la conclusion se veut limpide. Et de confirmer que « les enregistrements audiovisuels obtenus avec le matériel de Roadeyes pourront être administrés à titre de preuve devant la juridiction pénale« . Bien entendu, et tout comme en matière civile et prud’homale, il appartiendra ensuite au juge d’apprécier la valeur probante des différents modes de preuve qui lui sont soumis, après débat contradictoire.

Source : Kahn & Associés.

Crédit illustration : ministère de la justice.